Bonjour, nous sommes le Dimanche 5 Février 2012

Mairie d'Ares

Service Accueil

Le service Accueil de la mairie d'Arès est à votre disposition pour accomplir les démarches suivantes :

CARTE D'IDENTITE NATIONALE

Elle doit être effectuée auprès de la mairie de votre domicile

è FORMULAIRE : A compléter et à signer à la mairie par le demandeur

è DEUX PHOTOS D'IDENTITÉ (format 35mm x 45mm) identiques, de face et tête ne sur fond clair (le blanc est interdit), expression neutre et bouche fermée, sans lunettes – visage du bas du menton au sommet du crâne entre 32mm et 36mm

è COPIE INTÉGRALE D'ACTE DE NAISSANCE (filiation complète) datant de moins de trois mois à demander à la mairie du lieu de naissance ou par Internet : acte-etat-civil.fr ou Livret de famille des parents ou Passeport biométrique (ou électronique valide ou périmé depuis moins de deux ans)

è JUSTIFICATIF DE DOMICILE : facture récente : eau, électricité, gaz, téléphone, téléphone mobile, imposition, attestation d’assurance logement

Si vous habitez chez un particulier (parent, ami,…) : Justificatif de domicile de la personne qui héberge  + lettre de l'hébergeant attestant que vous résidez à son domicile + sa carte d'identité

+ SELON LE CAS

è ANCIENNE CARTE D'IDENTITE : Dans le cas d'un renouvellement

è LIVRET DE FAMILLE : Si la mention "époux" ou "veuf(ve)" est demandée

è JUGEMENT DE DIVORCE : Si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux ou autorisation écrite de l'ex-époux

è DEMANDE ECRITE ET JUSTIFICATIFS DU NOM D'USAGE : Si la mention est demandée

è DECLARATION DE PERTE : Document à compléter en Mairie

è DECLARATION DE VOL : Document à compléter en Gendarmerie ou commissariat de police

è TIMBRE FISCAL de 25 € : En cas de perte ou de vol d'une carte d'identité sécurisée (carte plastifiée). Disponible dans un bureau de tabac ou une trésorerie

è DOCUMENT PROUVANT LA NATIONALITE FRANCAISE : Si le demandeur est né à l'étranger ou de parents étrangers ou nés à l'étranger, fournir tout document relatif à sa nationalité française (certificat de nationalité ou décret de naturalisation ou acte de déclaratif) et une copie intégrale d'acte de naissance que l'on peut obtenir par courrier du Ministère des Affaires Etrangères, Service de l'Etat civil 44941 Nantes Cedex 9

POUR LES MINEURS

è  PRESENCE DE L'ENFANT obligatoire.

è CARTE D'IDENTITE du parent déclarant

è  SIGNATURE ET EMPREINTE à partir de 13 ans

è LIVRET DE FAMILLE des parents

è CARTE D'IDENTITE du mineur (si renouvellement)

si les parents sont divorcés : è JUGEMENT DE DIVORCE et si garde alternée carte d'identité et justificatif de domicile des deux parents

ATTENTION ! : NE PRESENTER QUE DES DOCUMENTS ORIGINAUX

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR LES ENFANTS MINEURS

Elle est délivrée par la mairie du lieu de résidence principale de l’enfant. L’autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur qui doit se rendre dans un pays étranger accessible avec la carte nationale d'identité, sans être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (parents ou tuteur).

Se présenter à la mairie de sa résidence principale muni d’une pièce d'identité officielle du demandeur (parent ou tuteur), du livret de famille, de la carte d'identité du mineur, d’un justificatif du domicile récent. (S'il y a lieu, le demandeur devra présenter la décision de justice statuant sur les conditions d'exercices de l'autorité parentale)

Le délai de délivrance du document varie de 24H00 à 48H00. Il est valable pour la durée du séjour et son coût est gratuit.

LEGALISATION DE SIGNATURE

  • La légalisation de signature est établie en mairie.
  • La présence du demandeur est obligatoire.
  • Il devra signer le document rédigé en langue française devant l'agent compétent et présenter une pièce d'identité.

ATTENTION ! : Le Maire ne légalise que la signature des administrés de la commune.

 

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Depuis le 28 juin 2009 le passeport biométrique succède au passeport électronique sur tout le territoire.

La Mairie d'Arès n'est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques.

La mairie la plus proche est celle d'Andernos les Bains.

Pour connaître toutes les formalités ? CLIQUEZ ICI


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